Juridique
Facturation, paiements et remboursements.
Comment fonctionne l'argent chez SageTensor : ce qui vous est facturé, quand, dans quelle devise, et comment sont traités les remboursements, annulations et litiges.
Facturation, paiements et remboursements
Notre modèle économique.
SageTensor vend des services professionnels d'ingénierie à des organisations, engagement par engagement. Ce n'est pas une boutique destinée aux consommateurs : il n'y a pas de paiement en ligne, pas d'abonnement, et aucun produit acheté depuis ce site. Naviguer sur le site et soumettre un mandat sont gratuits et ne créent aucun frais.
Comment fonctionne la tarification.
Chaque engagement fait l'objet d'un devis individuel. Après avoir compris le problème opérationnel, nous exposons le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix dans une proposition écrite et un cahier des charges (SOW) ou un bon de commande. La tarification peut être à périmètre fixe, en régie (temps et matériel), ou fondée sur des jalons, selon accord. Aucun prix n'est contraignant avant la signature de cet accord par les deux parties. Sauf disposition contraire de l'accord, tous les montants sont indiqués et payables en dollars des États-Unis (USD).
Facturation et modalités de paiement.
- Nous facturons selon le calendrier prévu dans l'accord d'engagement — par exemple, un montant initial pour débuter, puis par jalon ou selon un cycle régulier.
- Sauf disposition contraire de l'accord, les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation (net 30).
- Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur la facture, et comprennent généralement le virement bancaire (ACH/SWIFT) et, lorsque cela est activé, la carte de paiement.
- Les montants en retard peuvent porter intérêt au taux le plus bas entre 1,5 % par mois et le maximum autorisé par la loi, et nous pouvons suspendre les travaux sur les comptes en retard après notification.
Traitement des paiements et données de carte.
Lorsque le paiement par carte est proposé, il est traité par un prestataire de paiement tiers certifié selon la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les informations de carte sont saisies auprès de ce prestataire, non auprès de nous ; SageTensor ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte. Nous ne recevons que la confirmation et des informations limitées (comme les quatre derniers chiffres) nécessaires pour rapprocher un paiement.
Taxes.
Les prix sont hors taxes, sauf indication contraire. Vous êtes responsable de toute taxe de vente, d'usage, sur la valeur ajoutée (TVA), sur les biens et services (GST), de retenue à la source, ou taxe et droit similaire applicable à un engagement, à l'exception des impôts sur notre revenu net. Lorsqu'un mécanisme d'autoliquidation ou de retenue s'applique à un engagement transfrontalier, les parties le traitent conformément à la loi et tel qu'indiqué dans l'accord d'engagement.
Remboursements et annulation.
Les engagements étant sur mesure et livrés dans le temps, les remboursements sont traités en fonction du travail effectivement réalisé plutôt que comme un retour de produit standard. Les conditions spécifiques sont fixées dans l'accord d'engagement ; en l'absence d'une condition différente convenue :
- Chaque partie peut résilier un engagement selon les modalités prévues dans l'accord (généralement sur préavis écrit, ou immédiatement en cas de violation substantielle non corrigée).
- En cas d'annulation, vous êtes facturé pour le travail réalisé et les engagements non annulables pris jusqu'à la date effective de résiliation.
- Tout montant que vous avez prépayé et qui excède le travail réalisé et les coûts engagés vous est remboursé.
- Les montants relatifs à un travail déjà livré et accepté, ainsi que tout acompte non remboursable indiqué dans l'accord, ne sont pas remboursables.
Pour demander un remboursement ou discuter d'une annulation, contactez billing@sagetensor.com . Nous nous efforçons d'accuser réception des demandes de remboursement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et de restituer les remboursements approuvés par le mode de paiement d'origine dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l'accord.
Litiges de facturation et rétrofacturations.
Si vous estimez qu'une facture ou un débit est erroné, contactez billing@sagetensor.com dans un délai de soixante (60) jours afin que nous puissions l'examiner avec vous. Veuillez nous faire part de vos préoccupations avant d'engager une rétrofacturation (chargeback) par carte ; la plupart des problèmes se résolvent plus rapidement directement, et une rétrofacturation portant sur des services réellement livrés peut être contestée avec les preuves de livraison et d'acceptation.
Contact.
Questions de facturation et de paiement : billing@sagetensor.com .
Questions contractuelles et juridiques : legal@sagetensor.com .