Juridique
Conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions régissent votre utilisation de ce site et fixent le cadre de tout engagement avec SageTensor.
Conditions générales d'utilisation
1. Acceptation des présentes conditions.
Ce site est exploité par SageTensor LLC (« SageTensor », « nous »), une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique. En accédant au site, en soumettant un mandat, ou en interagissant avec nous par ce moyen de toute autre manière, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site.
Dans les présentes conditions : « site » désigne ce site web et ses sous-pages ; « services » désigne les services professionnels d'ingénierie que propose SageTensor ; un « mandat » est une demande que vous nous adressez décrivant un problème opérationnel ; et un « engagement » est une prestation contractuelle convenue dans un accord écrit distinct.
2. Ce que fournit SageTensor.
SageTensor est un cabinet d'ingénierie de logiciels d'entreprise et de systèmes d'IA. Nous concevons et développons les logiciels, les données, l'IA et l'infrastructure qui font fonctionner les opérations critiques d'une organisation, livrés par une seule équipe responsable. Nos clients sont des organisations, pas des consommateurs.
Ce site est informatif. Il décrit notre méthode de travail et vous permet d'engager une conversation. Il ne vend pas lui-même de produit, ne prend pas de paiement, et ne crée pas d'engagement. Rien sur ce site ne constitue une offre susceptible d'acceptation, une garantie, ou un conseil professionnel, juridique, financier ou de sécurité ; il s'agit d'une description de nos capacités et d'une invitation à échanger.
3. Éligibilité et votre pouvoir de représentation.
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable de conclure un contrat contraignant.
- Vous utilisez le site à des fins professionnelles, au nom d'une organisation, et vous confirmez être autorisé à agir pour cette organisation lorsque vous soumettez un mandat.
- Vous n'êtes pas une personne ou une entité faisant l'objet de sanctions, et vous n'êtes pas situé dans une juridiction soumise à des sanctions commerciales globales (voir la section relative aux sanctions et à l'export).
- Les informations que vous nous fournissez sont exactes et communiquées de bonne foi.
4. Le site web et les accords d'engagement distincts.
Soumettre un mandat, un appel d'offres (RFP), ou une demande ne crée pas d'engagement et n'impose aucune obligation à l'une ou l'autre partie de poursuivre. Cela ouvre une évaluation d'adéquation et, le cas échéant, un premier échange.
Tout engagement est régi par un accord écrit distinct — un contrat-cadre de services, un cahier des charges (statement of work), un bon de commande, ou équivalent — signé par les deux parties. En cas de conflit entre cet accord et les présentes conditions sur une question relative à l'engagement, l'accord d'engagement signé prévaut. Les présentes conditions continuent de régir votre utilisation du site.
5. Soumissions de mandats et de demandes.
Lorsque vous soumettez un mandat, décrivez la forme du problème, non ses secrets. Vous acceptez de ne pas inclure de mots de passe, d'identifiants, de clés de sécurité, ou de données personnelles réglementées, et vous confirmez avoir le droit de partager tout ce que vous soumettez effectivement. Il n'existe pas de dépôt de fichier public ; tout échange de documents est organisé ultérieurement via un canal convenu avec vous.
Nous pouvons refuser, réorienter, ou supprimer une soumission à notre discrétion — par exemple lorsqu'elle sort de ce que nous acceptons, lorsqu'elle paraît abusive ou automatisée, ou lorsque y donner suite serait illégal. La manière dont les soumissions sont traitées, conservées et supprimées est détaillée dans la politique de confidentialité .
6. Frais, facturation et paiement.
Le site ne vous facture rien, et aucun paiement n'est requis pour le parcourir ou pour soumettre un mandat. Des frais ne naissent qu'en vertu d'un accord d'engagement signé, qui fixe le périmètre, le prix, la devise et les modalités de paiement de ce travail.
Lorsqu'un paiement en ligne ou par carte est activé ultérieurement, il est traité par un prestataire de paiement tiers ; nous ne conservons pas les numéros complets de carte. Les modalités de facturation, de taxes, de remboursement, d'annulation et de litige sont détaillées dans la politique de facturation, paiements et remboursements , qui fait partie intégrante des présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle.
Le site, son contenu, sa structure et ses marques sont détenus par SageTensor ou ses concédants et sont protégés par la loi. Vous pouvez consulter le site et partager des liens vers lui ; vous ne pouvez pas le copier, le republier, l'extraire (scraping), ou en créer des œuvres dérivées au-delà d'une navigation ordinaire et d'un usage loyal, sans autorisation écrite.
La propriété de ce que nous construisons pour vous dans le cadre d'un engagement — architecture, code et documentation d'exploitation — est définie dans cet accord d'engagement. Notre position affirmée est que le système fonctionne dans votre environnement et vous appartient, documenté afin que vous puissiez l'exploiter sans dépendre de nous. Si vous nous envoyez des retours sur le site ou nos services, vous nous accordez un droit non exclusif et gratuit de les utiliser sans obligation à votre égard.
8. Utilisation acceptable.
Votre utilisation du site est soumise à la politique d'utilisation acceptable , qui interdit, entre autres, tout usage illicite, toute atteinte aux droits d'autrui, toute tentative de contourner ou de surcharger les dispositifs de sécurité ou anti-abus du site, et toute déclaration trompeuse. Sa violation peut entraîner la suspension de l'accès.
9. Confidentialité.
Nous traitons les problèmes opérationnels que vous décrivez comme confidentiels et ne les utilisons que pour évaluer l'adéquation et préparer un échange. Lorsqu'un engagement nécessite la confidentialité avant tout partage de détail, vous pouvez commencer d'abord sous NDA .
La manière dont nous traitons les données personnelles est détaillée dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies .
Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d'un client, l' avenant relatif au traitement des données s'applique.
10. Exclusions de garantie.
Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé, ni que les informations qu'il contient sont complètes ou à jour.
Cette exclusion concerne le site web. Les garanties relatives à un engagement contractuel, s'il en existe, sont énoncées dans l'accord d'engagement. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ; certaines parties de cette section peuvent donc ne pas vous être applicables.
11. Limitation de responsabilité.
Dans la mesure maximale permise par la loi, SageTensor ainsi que son personnel et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de ou liés à votre utilisation du site.
Dans la mesure maximale permise par la loi, notre responsabilité globale totale découlant de ou liée au site (par opposition à un engagement signé) ne pourra excéder cent dollars américains (100 USD). La responsabilité découlant d'un engagement est régie par l'accord d'engagement. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
12. Indemnisation.
Vous acceptez d'indemniser et de garantir SageTensor contre toute réclamation, perte et dépense raisonnable découlant d'une mauvaise utilisation du site de votre part, d'une violation des présentes conditions, ou d'une violation de la loi ou des droits d'un tiers, sauf dans la mesure où cela résulte de notre propre faute.
13. Suspension et résiliation.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès au site, ou interrompre la réception de mandats, à tout moment — pour maintenance, pour protéger le service, ou lorsque l'utilisation viole les présentes conditions — sans préavis lorsque nécessaire. Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété, exclusions de garantie, responsabilité, indemnisation, droit applicable) y survivent.
14. Droit applicable et règlement des litiges.
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, et à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Avant d'engager une procédure formelle, vous acceptez de nous contacter et de tenter, de bonne foi, de résoudre le différend à l'amiable pendant au moins trente (30) jours. Tout litige non résolu relèvera de la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées au Wyoming, et vous consentez à cette compétence territoriale, sauf si un accord d'engagement signé prévoit un autre for ou un arbitrage pour cet engagement. Chaque partie renonce à tout droit à un procès devant jury et à participer à une action collective, dans la mesure permise par la loi.
15. Sanctions, contrôle des exportations et anti-corruption.
Vous déclarez ne pas être soumis à, et vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou nos services en violation de, sanctions commerciales et lois de contrôle des exportations américaines ou autrement applicables (y compris celles administrées par l'Office of Foreign Assets Control américain). Vous acceptez de respecter toutes les lois anti-corruption et anti-pots-de-vin applicables. Nous pouvons refuser de traiter avec toute partie lorsque cela enfreindrait ces lois.
16. Modifications et dispositions générales.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que notre pratique et la loi évoluent. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète la version en vigueur, et les modifications substantielles prennent effet dès leur publication ; la poursuite de l'utilisation du site constitue l'acceptation des conditions en vigueur.
- Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
- Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
- Cession. Vous ne pouvez céder les présentes conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder à un successeur de notre activité.
- Intégralité de l'accord. Avec les politiques qu'elles référencent, les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord relatif à votre utilisation du site.
17. Comment nous contacter.
Les questions relatives à ces conditions peuvent être envoyées à legal@sagetensor.com , ou par courrier à :
SageTensor LLC30 N Gould St, Ste RSheridan, WY 82801United States of America